Conditions de vente

Alest Voyages est une société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros dont le siège social
se situe 55, rue Letellier - 75015 - Paris.
Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 527 612 238.

Alest Voyages est adhérente à l 'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) et
membre du Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV) Immatriculation n°092 11 00 36.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des programmes proposés par Alest
Voyages (voyages, séjours, circuits, croisières, location de voitures, etc…) à ses clients.

Décret d’application n° 94.490 du 15 juin 1994, relatif à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les
conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour.

                                       CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques et des modalités des
prestations proposées et choisies, des conditions générales et particulières de vente ainsi que des
avertissements concernant le transport aérien, les bagages et les formalités et les accepte dans leur
intégralité et les recommandations des sites officiels www.diplomatie.gouv.fr et www.sante.gouv.fr
La confirmation de toute réservation, qui donne lieu à la conclusion du contrat, entraine de la part du
client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Il est impératif et obligatoire de respecter les dates de versement des acomptes et des soldes.

PRIX
Les prix de nos voyages ont été calculés en fonction des tarifs connus au 1er octobre 2014.
Les prix indiqués sur le site Alest Voyages sont mentionnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment avant la conclusion du contrat en fonction notamment des stocks
disponibles, de l’évolution des prix des fournisseurs, de modification significative des données
économiques (coût du transport, taux de change, TVA, redevances, taxes, coût du carburant)
Ne sont compris dans le prix du contrat que les seules prestations qui figurent sur le descriptif
du voyage.
Sauf indications contraires dans le descriptif de l’offre, les prestations suivantes ne sont pas
comprises dans le prix du voyage :
• les transferts d’aéroport à aéroport et/ou de gare à gare
• les dépenses personnelles (pourboires, téléphone, extras hôteliers, etc)
• les boissons au cours des repas
• les frais de visa, de carte de tourisme
• les taxes de sortie du pays parfois imposées par les autorités locales
• les frais de vaccination
• les surcharges bagage
• les assurances voyages facultatives (rapatriement, annulation, etc…)
Après la conclusion du contrat, aucune contestation relative au prix du contrat ne pourra être
prise en considération, même si Alest Voyages et/ou certains de ses fournisseurs modifient leur
tarifs, notamment dans le cadre de promotions.
Le prix fixé par le contrat peut être révisé à la hausse ou la baisse conformément à ce qui est
prévue par l’article L 211-12 du code du tourisme pour tenir compte :
- du coût du transport, lié notamment au coût du carburant. Le prix de référence pour le calcul de la
variation du coût du transport sera celui qui était applicable au moment de la réservation. La variation
du coût du transport s’appliquera uniquement à la quote-part du prix du voyage qui correspond à ce
coût.
- des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées, telles que les taxes d'atterrissage,
d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, frais de visa.
Le prix de référence pour le calcul de la variation des redevances et taxes sera celui qui était
applicable au moment de la réservation.
- des taux de change appliqués au calcul du prix du voyage et/ou du séjour considéré. La variation du
coût des devises s’appliquera uniquement au montant des devises qui entre dans le calcul du prix du
voyage. Si la fluctuation du coût des devises entraîne une variation du prix du voyage de plus de 2%,
cette somme sera intégralement répercutée sur le prix du voyage.
Aucune révision de prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.

NOMBRE DES PARTICIPANTS
L’exécution d'un voyage de groupe est soumise à la réalisation d’un nombre minimum de participants.
Ce minimum est indiqué sur le contrat établi entre Alest Voyages et le client.
Dans le cas où le minimum de participants ne serait pas atteint, le tarif sera réajusté en fonction du
nombre réel de participants. La non réalisation du nombre de participants prévus à l'origine ne peutêtre
une raison suffisante pour l'annulation totale du groupe.
Dans ce cas, le montant des frais d’annulation à appliquer est celui en vigueur selon le barème
précisé au chapitre «Annulations»

RESERVATION – ACOMPTE – PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit être impérativement accompagnée d’un acompte de 50 %. Le solde du voyage,
à savoir 50 % du prix du voyage devra être réglé 30 jours avant la date de départ en voyage.
Le contrat doit être dûment signé et accompagné d’un chèque correspondant à l’acompte.
En outre, si la conclusion du contrat intervient plus de 30 jours avant la date de départ en voyage mais
que la compagnie aérienne n’accepte d’émettre les billets du client qu’à la condition que le prix des
billets soit intégralement payés au moment de la réservation, le client doit verser 100 % du prix des
billets d’avion et 50 % du solde du prix du voyage au moment de la conclusion du contrat et le solde, à
savoir 50 % du prix du voyage, 30 jours avant la date de départ en voyage.
Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité des
prestations est exigé au moment de la conclusion du contrat.
Le client n’ayant pas versé les acomptes et le solde aux dates convenues est considéré comme ayant
annulé son voyage de son propre fait et Alest Voyages sera en droit d’annuler le voyage aux torts du
client et de lui appliquer les frais d’annulation prévus par les présentes conditions générales de vente,
sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
Il n’est pas possible de compenser les paiements concernant différents dossiers.

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DU VOYAGE PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART
Les présentes conditions d’annulation et de modification du voyage s’appliqueront aux contrats
conclus par les clients Alest Voyages.
Il peut arriver que certains voyages soient soumis à des conditions d’annulation et/ou de modification
différentes de celles prévues dans les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions
d’annulation et/ou de modification applicables au voyage seront communiquées au client au moment
de sa réservation et mentionnées expressément dans son contrat.
Toute annulation de réservation par le client avant le départ entrainera la perception des frais
suivants (sur les montants TTC)
Voyage à forfait touristiques (hors croisières), les prestations hôtelières et les locations de
voitures (*) sur vol régulier, vol charter ou vol low cost.
Du jour de la réservation jusqu’à 31 jours avant le départ : 100 % du prix du billet d’avion + 50 € par
personne
De 30 à 21 jours avant le départ :100% du prix du billet d’avion + 40% du prix des autres prestations
De 20 jours à 8 jours avant le départ : 100% du prix du billet d’avion + 90% du prix des autres
prestations
Moins de 7 jours avant le départ et no show : 100% du prix total de voyage
(*) Attention : pour tous les billets (avion, ferry, autocar, spectacle etc.) ainsi que les visas une fois
émis, la pénalité s’élève à 100% en cas d’annulation ou de modification.
Croisières et Transsibérien
Du jour de la réservation jusqu’à 90 jours avant le départ : 100 % du prix du billet d’avion + 300 € par
personne
De 89 à 49 jours avant le départ :100% du prix du billet d’avion + 500 € par personne
De 48 jours à 32 jours avant le départ :100% du prix du billet d’avion + 900 € par personne
De 31 jours avant le départ et no show : 100 % du prix total
Transport aérien: les frais d’annulations sont indiqués dans le bulletin d’inscription et dépendent du
type du billet .
Rappel: En cas de vol non modifiable et non remboursable, les frais d’annulation sont
de 100% du prix du billet.
Sans prestations aériennes ou de transport, sur les prestations et services terrestres (sauf indications contraires)
De 30 à 21 jours avant le départ : 40% du prix des prestations.
De 20 jours à 8 jours avant le départ : 90% du prix des prestations ;
Moins de 7 jours avant le départ et no show : 100% du prix des prestations.
Annulation ou modification de ventes événementielles telles que «Ventes Privées» (sur les
montants TTC)
A plus de 31 jours avant le départ, l’acompte versé n’est jamais remboursé.
De 30 à 21 jours avant le départ :100% du prix du billet d’avion + 50% du prix des autres prestations.
De 20 jours à 8 jours avant le départ : 100% du prix du billet d’avion + 90% du prix des autres
prestations.
Moins de 7 jours avant le départ et no show : 100% du prix total de voyage.
Modification d’un voyage à forfait
Toute demande de modification de la part du client, avant le départ :
• de destination
• de ville de départ et/ou d’arrivée
• d’hôtel
• ou de vol (jour et ou horaire)
sera considérée comme une annulation qui donne lieu à la perception des frais d’annulation
figurant ci-dessus.
Toute autre demande de modification donnera lieu à la perception d’une somme de 150 € par
personne.
A ces frais s’ajouteront les coûts afférents à l’objet de la modification elle-même telle que par exemple
le supplément engendré par le remplacement d’une chambre double par une chambre individuelle.

MODIFICATION DU VOYAGE A FORFAIT APRES LE DEPART
A l’initiative du client : aucune modification du voyage à l’initiative du client tel qu’un changement
d’hôtel ou un retour anticipé ne donnera lieu à un quelconque remboursement ni au versement d’une
indemnité.
A l’initiative de l’organisateur : Il peut arriver pour des raisons de force majeure, de fait d’un tiers ou
de sécurité que le voyage choisi par le client soit modifié sans que ce changement ne constitue une
modification d’un élément essentiel du voyage qui engagerait la responsabilité d’ Alest Voyages.
Dans une telle situation, Alest Voyages fera tout son possible pour proposer à ses clients une
prestation de remplacement d’une catégorie au moins similaire à celle qui avait été réservée.
Les fêtes civiles ou religieuses, les grèves et les manifestations peuvent entrainer des modifications
des programmes de circuits, d’excursions ou d’auto-tours sans que cela engage la responsabilité de
Alest Voyages.

TRANSPORT AERIEN
Conditions générales des compagnies aériennes
Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies
aériennes et par les conventions internationales applicables au transport aérien. Ces conditions
générales et ces conventions internationales fixent notamment les règles applicables à la mise en jeu
de la responsabilité des compagnies aériennes, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol,
au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou à forte
corpulence.
Les clients d’Alest Voyages doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur
les sites internet des compagnies aériennes avant leur départ en voyage.
Identité du transporteur aérien
Alest Voyages communique à ses clients l’identité du transporteur aérien contractuel ou de fait avant
la conclusion du contrat ou au plus tard 8 jours avant la date de départ. Après la conclusion du
contrat, l’identité du transporteur aérien pourra être modifiée jusqu’au moment de l’enregistrement ou
avant les opérations d’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité
d’Alest Voyages dès lors que cette modification est indépendante de la volonté d’Alest Voyages.
Modification des horaires, retards et annulation de vols
Les horaires de vols, l’itinéraire, les escales et les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés par les compagnies aériennes même après avoir été confirmés, notamment
en cas de problème météorologiques, d’incident technique ou d’encombrement du trafic aérien.
Alest Voyages recommande donc à ses clients de ne rien prévoir d’important au moins 24 heures
avant la date de départ et 24 heures après la date de retour.
Non présentation
L’absence de non présentation à l’enregistrement à l’aéroport ou à l’embarquement entrainera une
annulation du dossier de réservation du retour par la compagnie aérienne. Aucune indemnité ne
pourra être versée aux clients d’Alest Voyages à ce titre.
Vol retour
Le vol retour lorsqu’il s’agit d’un vol charter doit impérativement être reconfirmé sur place au minimum
72 heures avant la date de retour. Alest Voyages ne saurait être tenue pour responsable des
conséquences d’un manquement à cette obligation de la part de ses clients.
Pré-post acheminement et correspondances
En cas d’annulation ou de retard des vols de pré et ou de post acheminement (quelle qu’en soit la
cause : problème technique, grèves, problème météo etc..), les compagnies aériennes se réservent la
possibilité d’effectuer le transport par tout autre moyen (autocar, etc…) sans que cela puisse engager
la responsabilité d’Alest Voyages. Les conventions internationales applicables au transport aérien
prévoient que les correspondances ne sont pas garanties. d’Alest Voyages recommande donc à ses
clients de prévoir suffisamment de temps entre plusieurs vols en correspondance.
Enfants
Les bébés (moins de 2 ans) n’ont pas de siège réservé et attribué dans l’avion. Les enfants de moins
de 15 ans non accompagnés ne sont, en principe, pas autorisés à voyager seuls donc à embarquer.
Femme enceinte
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’accès à bord lorsqu’elles estiment qu’il existe un risque
d’accouchement prématuré qui pourrait survenir pendant la durée du vol.
Bagages
Les conditions générales des compagnies aériennes et les conventions internationales prévoient
notamment que :
- le poids des bagages autorisé en soute par passager sans surcoût supplémentaire. Ce poids est
généralement de 20 kg par personne pour les vols réguliers et de 15 kg sur les vols charter et les
compagnies low cost. En cas de dépassement, quand il est autorisé, la compagnie aérienne facturera
un coût supplémentaire à l’aéroport qui est à la charge du client.
- la liste des articles qu’il est interdit d’emporter tels que par exemple : les produits dangereux, les
explosifs, le gaz, les produits liquides et solides inflammables (essence pour briquet, allumettes etc),
les produits corrosifs, oxydants, irritants ou radioactifs.
- Les produits liquides qui doivent être impérativement placés dans la soute à bagage quand ils
représentent une quantité supérieure à 100 ml. Les clients peuvent consulter le site internet de la
direction générale de l’aviation civile pour obtenir une information plus détaillée sur les mesures de
restriction relatives aux produits liquides
- Qu’un seul bagage à main par personne est autorisé en cabine dont le poids ne dépasse pas
généralement 5kg et la circonférence 115cm. Ces caractéristiques peuvent varier en fonction
notamment du type d’appareil.
Si une compagnie aérienne refuse d’embarquer un bagage en soute ou en cabine, Alest Voyages ne
saurait en être tenu pour responsable.
En cas de perte ou de détérioration des bagages au cours du transport aérien, il est impératif de le
faire constater par la compagnie aérienne avant la sortie de l’aéroport et de communiquer à la
compagnie aérienne toutes les pièces justificatives qu’elle réclame dans un délai de 21 jours.
Si ce délai n’est pas respecté la compagnie aérienne refusera toute indemnisation conformément à ce
que prévoit la Convention de Montréal.
Perte ou vol de billets
En cas de perte ou de vol d’un billet les coûts relatifs à l’émission d’un nouveau billet d’avion restent à
la charge du client.

DUREE DU VOYAGE
Les durées de voyage sont exprimées en jours incluant les jours de départ et d'arrivée. Les prix sont
calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
L'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire intervenir dans la nuit, de même au retour, le transport
peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans
cette hypothèse, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne
pourrait avoir lieu.

HEBERGEMENT
Classifications
La classification des hôtels (nombre d’étoiles) est effectuée par les autorités locales de chaque pays.
Cette classification peut être différente des normes françaises. Il est important de savoir que certaines
disparités peuvent exister d’un pays à l’autre. Alest Voyages s’efforce d’informer ses clients de
façon complète et précise sur les caractéristiques des hôtels proposés.
Heures d’arrivée et de départ
Les règles applicables à l’hôtellerie internationale prévoient que les clients prennent possession de
leur chambre à 15h00, quelque soit l’heure d’arrivée de leur vol et libèrent leur chambre à 12h00 quel
quelque soit l’horaire de départ de leur vol retour.
Chambres
Les chambres individuelles, malgré leur supplément, sont souvent plus petites et moins bien situées
que les chambres doubles et disposent , en principe d’un lit pour une personne.
Les chambres doubles disposent de deux lits simples ou d’un lit double. En général, les chambres
triples sont composées d’une chambre double avec un lit d’appoint d’une plus petite taille. Les
chambres quadruples sont généralement des chambres doubles avec deux lits d’appoint de plus
petites tailles
Bébés
Alest Voyages recommande à ses clients d’emmener, pendant leurs vacances, une nourriture
adaptée à leurs bébés. Les lits bébé, en nombre très limité dans les hôtels, ne peuvent faire l’objet
d’une réservation et sont mis à la disposition des clients en fonction des disponibilités.
Activités
Certaines activités proposées (notamment sportives) peuvent présenter des risques et ne peuvent être
exercées qu’à la condition de respecter certaines conditions, notamment d’âge minimum (qui peut
varier selon les pays)
Photos site et illustrations
Les photos et illustrations présentées sur le site internet d’ Alest Voyages ont pour objet de donner
un aperçu des hôtels et des prestations proposés. Elles n’ont cependant pas de caractère contractuel.

LOCATION DE VOITURE
Les conditions de location de voiture sont spécifiques pour chaque pays, elles vous seront précisées
au moment de la réservation. En règle générale, la location est permise pour les conducteurs de 21
ans minimum et ayant le permis depuis au moins deux ans. Nos tarifs comprennent le kilométrage
illimité, les assurances de base et les taxes locales. L’essence, les assurances complémentaires, la
livraison ou dépôt de voiture hors agences de location et autres options (siège bébé, conducteur
supplémentaire etc.) ne sont pas incluses.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent
qu’aux seuls ressortissants nationaux ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Il appartient à toute
autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour
connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des formalités
administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des
clients. Les clients d’Alest Voyages doivent consulter avant leur date de départ les sites internet
suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où
ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.visatravel.fr,
www.diplomatie.gouv.fr et  www.pasteur.fr
Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs…) doivent détenir
une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de
destination) Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de
franchir les frontières. L'obtention d'un visa peut-être nécessaire pour certaines destinations. Les
clients doivent s’assurer suffisamment longtemps avant la date de départ que les noms et prénoms
qui figurent sur leurs documents de voyage (billets, bon d’échange, réservations, etc..) correspondent
exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité et sur leur visas.
Certains pays exigent une durée de validité des passeports de plus de 6 mois après la date de retour ou
encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer
qu’ils ont bien un billet de retour.
Tous les frais relatifs à l’obtention de pièce d’identité, de visas et de vaccins sont à la
charge du client. Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de
l’inobservation des formalités administratives et/ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être
remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes, etc…)
resteront à sa charge.

RESPONSABILITE
Alest Voyages ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients sur le lieu
de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien,
ferroviaire ou terrestre non organisé par nos soins, même si ce retard résulte d’un cas de force
majeure ou du fait d’un tiers.
Alest Voyages ne peut être tenu pour responsable :
- lorsque les participants ne se présentent pas aux heures et lieux mentionnés sur leur convocation.
- lorsque les participants présentent des documents d’identification ou documents sanitaires périmés
ou non valides pour le pays concerné.
-lors d’un refus de délivrance par les autorités compétentes des documents nécessaires à l’entrée du
pays.
- des excursions, locations, activités sportives ou autres services, fournis par un autre intermédiaire
que notre prestataire officiel.
Aucune indemnité ni remboursement ne sera versée au client s’il ne se présente pas au départ de son
voyage.
De même, toute prestation non consommée par le client ou tout voyage interrompu, de son propre
fait, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation

ASSURANCES
L’assurance n’est pas incluse dans le prix du voyage. Nous vous conseillons fortement de la
souscrire. Lors de votre inscription au voyage, nous vous proposerons plusieurs formules d’assurance
assistance – rapatriement – frais médicaux – annulation – bagages – responsabilité civile, qu’ Alest
Voyages a souscrit auprès de PRESENCE ASSISTANCE TOURISME afin d’adapter la formule selon
vos besoins.

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du code de la consommation, le droit de
rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas
applicable aux ventes de voyages à forfait ni aux prestations touristiques non forfaitaires.
Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation
et de modification fixées par les présentes conditions générales.

CESSION DE CONTRAT
Le client peut céder son contrat relatif à son séjour ou son voyage à toute personne qui remplit toutes
les conditions requises pour le voyage ou le séjour, sous réserve d’une part qu’aucune des
caractéristiques du séjour ou du voyage (mode d’hébergement, nombre de clients, enfants dans la
même classe d’âge etc) cédé ne soit modifié et d’autre part d’en avertir Alest Voyages au plus tard 7
jours avant le départ s’il s’agit d’un voyage et 15 jours avant le départ s’il s’agit d’une croisière.
Le client ne peut pas cependant céder son éventuel contrat d’assurance voyage (assistance
rapatriement, assurance annulation, assurance perte de bagage ...)
La cession du contrat relatif au séjour ou au voyage donnera lieu à la perception d’une somme de
100€ de frais par personne.
En outre, sous réserve d’en apporter la justification au client, si les prestataires de service, notamment
les compagnies aériennes, facturent des frais supplémentaires à Alest Voyages, ces frais
supplémentaires seront refacturés au client qui sera tenu de les payer. Le cédant et le cessionnaire
seront solidairement responsables du complet paiement du voyage ou du séjour et des frais
applicables à la cession de contrat.

RECLAMATION
Dans le cas où un service sur place ne serait pas fourni comme prévu, le client doit formuler sa
réclamation aux responsables locaux ou à Alest Voyages afin de ne pas subir les désagréments
pendant le voyage ou séjour.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée à
Alest Voyages par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du
client du voyage.
Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de
réclamation. Par ailleurs, la réglementation hôtelière internationale prévoit, dans bon nombre de pays,
que les réclamations soient consignées par écrit sur place dans les livres de réclamations prévus à
cet effet. Sans inscription, il sera impossible d'obtenir un dédommagement des hôteliers.
Passé ce délai, Alest Voyages ne pourra la prendre en considération. Les réclamations seront
traitées par notre service de qualité dans les 60 jours suivant leur réception.

INFORMATIQUE & LIBERTES
Conformément à la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients d’Alest Voyages sont informés
que leur réservation fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à
Alest Voyages ainsi qu’à ses prestataires, de traiter et d’exécuter les réservations.
Les clients d’Alest Voyages ont informés et acceptent, conformément aux dispositions de l'article 69
de la Loi Informatique et Libertés, que leurs données soient transmises aux fournisseurs et soustraitants
dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans
les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi
Informatique et Libertés Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et
libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données personnelles
en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à Alest Voyages 55, rue Letellier
75015 – Paris.
Cookies
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Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site et stocke les informations
saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à
nouveau. La société Alest Voyages pourra les consulter. Ce cookie ne permet pas d’identifier
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• 2. Cliquer sur l'onglet "confidentialité" 
• 3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

                                                CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l'article R 211-12 du code du tourisme, les articles R211-3 à R211-11 du code du
tourisme sont ci-dessous reproduits :
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute
offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents
appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de
transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à
ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du
voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le
nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est
effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et
d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison
sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de
l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la
fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les
informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à
l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les
catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et
ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la
réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La
description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à
accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne
ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de
franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et
les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de
prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour
ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour
; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le
pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de
paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en
application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les
conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information
concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains
cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des
prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-
15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le
vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel
éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être
communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est
remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il
est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses
suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et
l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les
catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode
d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son
classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les
prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les
excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des
prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu
des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les
ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des
prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement
effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être
effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les
conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités
selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise
exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen
permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à
l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de
l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du
voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du
7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions
d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les
risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant
le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur
(numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques
couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du
contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date
prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des
organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro
d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et
séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un
contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et
de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de
l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur,
en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus
favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant
d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit
d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à
l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les
devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle
s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement
du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à
l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît
l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des
recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le
vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et
obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification
ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les
modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des
sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le
voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de
réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis,
obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en
aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur,
d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part
prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix
honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en
remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son
retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément
de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions
du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R.
211-4.
Article R211-12
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les
brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.
Article R211-13
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que
la prestation a été fournie.